CGV

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION DE MEUBLES SAISONNIERS ET CHAMBRES D’HOTES

PREAMBULE : Le Domaine la Barre, c’est une famille qui vous accueille chez elle et qui n’est donc pas ouvert à tout public. D’autres hôtes peuvent également êtres présents, animés du même souci de convivialité et de respect de chacun.

I. DISPOSITIONS GENERALES Le locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un

quelconque droit de maintien dans les lieux à l’expiration de la période initialement prévue sur le

présent contrat. Le propriétaire s’engage à ne divulguer à aucun tiers les informations de quelque

nature que ce soit, sur quelque support que ce soit, que le locataire aura été amené à lui donner à

l’occasion de l’exécution du présent contrat.

II. UTILISATION DES LIEUX Le propriétaire fournira le logement conforme à la description qu’il en a

faite et le maintiendra en état de service. Le locataire jouira de la location d’une manière paisible et

en fera bon usage, conformément à la destination des lieux. A son départ, le locataire s’engage à

rendre le meublé aussi propre qu’il l’aura trouvé à son arrivée. La location ne peut en aucun cas

bénéficier à des tiers. La sous-location est interdite au preneur, même à titre gratuit, sous peine de

résiliation de contrat ; le montant intégral du loyer restant acquis ou dû au propriétaire.

L’installation de tentes ou le stationnement de caravanes sur le terrain de la propriété louée est

interdit, sauf accord préalable du propriétaire.L’accès au Domaine est donc strictement réservé aux clients pendant la durée du contrat de location.

                            III COMPORTEMENT GENERAL Pour le respect de chacun, une tenue décente dans les espaces communs est demandée, de même qu’une tenue correcte pour se rendre à la piscine (tenue habillée et chaussée).

                                 IV COMPORTEMENT ECO RESPONSABLE: Nous remercions nos hôtes de veiller à ne pas laisser inutilement allumées les lumières

de même que les robinets ouverts.Le Domaine bénéficiant d’un assainissement individuel rien ne doit être jeté jeter dans les WC autre que le papier toilette fourni,pour tout autre déchet il conviendra d’utiliser les poubelles mises à disposition.

                                V PISCINE Le bassin ne bénéficie d’aucune surveillance humaine, mais d’une alarme électronique. Les baignades sont soumises à horaires et s’effectuent sous l’unique et entière responsabilité des hôtes.

                         VI ENFANTS ils sont les bienvenus et demeurent sous l’unique et entière responsabilité des parents et/ou accompagnants.

                 VII TABLE D’HÔTES Sous conditions, une petite restauration pourra être envisagée, sachant qu’une cuisine d’été est à disposition, sous réserve d’usage respectueux de chacun.

                            VIII NETTOYAGE Pour les chambres d’hôtes le linge (lit et toilette) est affecté pour la durée du séjour, son remplacement, ainsi que le ménage, étant assuré tous les trois jours.

IX VOLS ET ACCIDENTS Le propriétaire décline toute responsabilité (nous consulter pour location de coffre).

X  DEPOT DE GARANTIE OU CAUTION A l’arrivée du client dans la location, un dépôt de garantie est

demandé par le propriétaire. Il sera au maximum équivalent au montant de la location. Il sera restitué

au locataire, après l’état des lieux contradictoire de sortie ou lui sera envoyé dans un délai d’une

semaine, déduction faite, si nécessaire, du coût de remise en état des lieux et des frais de

remplacement des équipements mis à disposition. Ce délai ne pourra dépasser 60 jours. Si le

cautionnement est insuffisant, le locataire s’engage à parfaire la différence.

XI. NOMBRE D’OCCUPANTS Le nombre de locataires ne pourra en aucun cas dépasser la capacité

d’accueil indiquée, sans accord écrit préalable du propriétaire compte tenu des charges

supplémentaires occasionnées par la modification du nombre d’occupants. Un supplément sera alors

calculé au prorata du nombre de personnes.

XII. ANIMAUX Pour le confort de tous et parce que des animaux sont déjà présents sur ce lieu, nous regrettons de ne pas pouvoir accueillir ceux de nos hôtes.

Leur présence entraînerait la rupture immédiate du contrat.

XIII. RAPPEL En respect du décret N°2006-1386, il est interdit de fumer dans les lieux à usage collectif. La totalité du domaine , les chambres y compris, est non fumeur.

XIV. ETAT DES LIEUX ET INVENTAIRES L’état des lieux et inventaire du mobilier et des divers

équipements seront faits contradictoirement au début et à la fin du séjour par le propriétaire et

porteront la signature des deux parties.

XV. PAIEMENT La réservation deviendra effective dès lors que le locataire aura retourné un exemplaire

du présent contrat accompagné du montant des arrhes ou d’acompte (en général 25% de la somme

totale) avant la date indiquée au recto. Le solde de la location sera versé le jour de l’arrivée au meublé.

Si le locataire retarde son arrivée, il doit en aviser au préalable le propriétaire et lui faire parvenir le

solde du loyer pour la date du début de la location initialement prévue ; dans ces conditions il ne sera

pas fait application de l’article IX alinéa B. Les charges non incluses dans le montant de la location

mentionnées sur le contrat et la taxe de séjour (supplément électricité, ménage, linge de toilette, etc)

doivent être acquittées en fin de séjour.

XVI. INTERRUPTION DU SEJOUR En cas d’interruption anticipée du séjour par le locataire, et si la

responsabilité du propriétaire n’est pas mise en cause, il ne sera procédé à aucun remboursement,

hormis le dépôt de garantie dans les conditions indiquées ci-dessus (cf.III).

XVII. CONDITIONS D’ANNULATION Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée : a)

Avant l’entrée en jouissance : En règle générale, les arrhes restent acquises au propriétaire ; toutefois

elles pourront être restituées, quand le meublé aura pu être reloué pour la même période et au même

prix. b) Si le locataire ne s’est pas présenté le jour mentionné sur le contrat : Passé un délai de 24

heures et sans avis notifié au propriétaire : – Le présent contrat est considéré comme résilié – Les arrhes

ou l’acompte restent acquises au propriétaire – Le propriétaire peut disposer de son meublé c) En cas

d’annulation de la location par le propriétaire : Il remboursera au locataire le double du montant des

arrhes reçues.

XVIII. ASSURANCES Le locataire est tenu d’assurer le local qui lui est confié ou loué. Il doit donc vérifier si

son contrat d’habitation principale prévoit l’extension villégiature (location de vacances). Dans

l’hypothèse contraire, il est souhaitable qu’il s’informe auprès de son assureur. Une attestation

d’assurances lui sera demandée par le propriétaire à l’entrée dans les locaux.